Convention La Casemate

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Convention liant le LOG et La Casemate

Le LOG est hébergé dans les locaux de La Casemate à titre gracieux. En échange, les membres du LOG s'engagent à proposer des ateliers et conférences dans le cadre de la programmation de La Casemate. La convention ci-dessous décrit les modalités exactes.

Convention de Partenariat

ENTRE :

Le Laboratoire Ouvert Grenoblois (LOG), association de type « Loi 1901 » – 842 264 079 00018, APE 9499Z, sis 42 rue Général Ferrié – 38100 Grenoble,

ci-après dénommé “le partenaire”,

D’une part,

ET :

Le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle de Grenoble / CCSTI Grenoble - La Casemate, association de type « Loi 1901 » – Siret 317 270 593 00013 - APE 9499Z – sis 2 place Saint-Laurent, 38000 Grenoble, représenté par Mme Jeany JEAN-BAPTISTE, Directrice, dûment habilitée aux fins des présentes,

ci-après dénommé "CCSTI Grenoble - La Casemate" ou “La Casemate”,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

Dans le cadre d’un partenariat, le partenaire et le CCSTI Grenoble - La Casemate engagent une collaboration portant sur l’accès au lieu et aux équipements de La Casemate pour des rencontres régulières et l’utilisation de machines et d’outillage du Fab Lab pour les membres de l'association LOG.

Article 2 : Éthique

Le partenaire s’engage à respecter l’objectivité et le pluralisme de la démarche du CCSTI Grenoble - La Casemate.

Article 3 : Engagements du CCSTI Grenoble - La Casemate

Dans le cadre de la collaboration avec le partenaire, La Casemate s’engage à :

  • Accorder l’accès au lieu, dans l’espace de convivialité au premier étage de La Casemate, tous les jeudis de 17h à 21h aux membres du LOG. La Casemate s’engage à accueillir un minimum de 10 personnes en simultané, sauf en cas d'événement spécifique de La Casemate (par exemple : privatisation des espaces, événementiel spécifique nécessitant l’utilisation des locaux). Tous les membres devront être identifiés et une liste de noms devra être transmise préalablement à La Casemate. Un interlocuteur principal du LOG sera identifié pour chaque soirée.
  • En cas d’impossibilité de venue du LOG dans les locaux pour les raisons sus-mentionnées, La Casemate s’engage à prévenir le partenaire au moins 15 jours à l’avance.
  • Permettre pendant ce créneau, l’utilisation du petit outillage de La Casemate (électroportatif, établi d’électronique)) gratuitement, sans avoir à souscrire d’abonnement à La Casemate.Un maximum de 5 personnes en simultanée pourra être accueilli, ce nombre pourra être modulé par le Fab Facilitateur de référence pour permettre le respect des normes d’accueil en vigueur au FabLab.
  • Permettre, sur ce créneau, l’utilisation gratuite des machines à commandes numériques suivantes :
    • imprimantes 3D : PRUSA et Zortrax
    • scanner 3D
    • découpeuses laser
    • découpeuse vinyle
    • machines à coudre Janôme et surjeteuse
    • brodeuse numérique

Seuls les utilisateurs du LOG formés à l’utilisation de ces machines pourront les utiliser (cf point formation), et seulement en cas de disponibilité des machines (ie si elles ne sont pas réservées par d’autres utilisateurs de La Casemate). Pour des questions de traçabilité, les créneaux seront réservés sur place le jour même auprès d’un Fab Facilitateur ou de la Conciergerie, sur la plateforme Fab Manager.

Les membres du LOG souhaitant utiliser les autres machines du Fab Lab ou les machines en dehors de ces créneaux sont invités à utiliser les formules d’abonnement du FabLab de La Casemate. Les matériaux (laser, vinyle) seront à régler individuellement par achat de carte matériaux.

  • Former gratuitement un pool de 4 usagers d’usagers du LOG aux machines à commandes numériques susceptibles d’être utilisées sur le créneau LOG (hors ShopBot, à souscrire individuellement). Les interlocuteurs LOG pour le jeudi sont (4 personnes) : Benjamin Falque, Frédéric Mantegazza, Patrick Jandard, Philippe Marin.

Ils seront formés à : découpeuse laser, Imprimante 3D, Brodeuse numérique, scan 3D, machines à coudre et surjeteuse.

Article 4 : Engagements du partenaire

En contrepartie, le partenaire s’engage à :

  • S’assurer l’inscription de l’ensemble de ses membres susceptibles de venir au FabLab sur la plateforme de réservation du FabLab (www.fablab.lacasemate.fr), qui seront étiquetés “LOG” par La Casemate.
  • En cas de présence prévisible de plus de 15 membres du LOG, le LOG s’engage à prévenir la Casemate par mail (accueil@lacasemate.fr, yoanna.nowicki@lacasemate.fr) au moins 48h à l’avance afin de vérifier la disponibilité de places suffisantes. Prévenir l’accueil de la Casemate avant le début de la séance en cas de venue d’un visiteur non membre du LOG.
  • S’assurer que les membres LOG souhaitant utiliser les machines à commande numérique soient bien formés préalablement (formation d’initiation à minima)
  • Assurer le déroulement des activités suivantes au profit de la communauté du FabLab, sans contrepartie financière :
    • réalisation de de 5 ateliers ou conférences par an (ou plus selon opportunités) (par exemple : atelier LOGreLight, atelier découverte de la programmation (Arduino, Rasperry Pi), conférence grand public en soirée etc...) pour le compte de La Casemate à mettre en place avec la Responsable des Opens Labs ;
    • identifier pour chaque jeudi soir un membre du LOG « référent » formé aux machines, parmi les personnes identifiées à l’article 3, capable d’accompagner d’autres utilisateurs du FabLab Ce référent sera chargé d’accompagner en particulier les utilisateurs LOG susceptibles d’utiliser les machines et outillages du FabLab ;
    • les membres du LOG présents dans le Fablab s’engagent à aider les autres utilisateurs de la Casemate dans leur domaine de compétence (par exemple électronique ou impression 3D) ;
    • réaliser une formation découpeuse laser par mois le jeudi soir sur laquelle le partenaire pourra former gratuitement 3 autres membres LOG, le reste des participants étant des usagers du FabLab ;
    • contribuer à au moins un projet Casemate commun (projet scolaire, Casemate Nomade, développement d’outils spécifiques etc...) à identifier ensemble.
  • Assurer la documentation vis à vis de la communauté du FabLab en publiant au moins 1 fois par mois sur Echosciences ou la galerie de Fab Manager un projet réalisé ou résultant des venues régulières des membres du LOG à La Casemate
  • Respecter les règles de sécurité en vigueur au FabLab et dans l’établissement de La Casemate

Article 5 : Interlocuteurs et représentants du CCSTI Grenoble - La Casemate

La Casemate, pour l’exécution et le suivi de la présente convention, sera représentée par M. Guillaume Papet, Directeur administratif et financier [Tél. 04 76 44 88 79 - Email : guillaume.papet@lacasemate.fr], pour les aspects liés au soutien financier et à la convention, et par Mme Yoanna Nowicki, Responsable Open Labs, pour le suivi de projet.

Article 6 : Interlocuteur(s) et représentant(s) du partenaire

Philippe Marin.

Article 7 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, pour un démarrage au 1er novembre 2021.

Article 8 : Cas de force majeure

En cas d’annulation, pour des raisons de force majeure, cette convention sera résiliée de plein droit.

Article 9 : Bilan d’action et évaluation

Un bilan intermédiaire sera réalisé au bout de 6mois et permettra d’ajuster les modalités de la présente convention si nécessaire.

Les parties conviennent d’effectuer un bilan de leur collaboration ; bilan qui portera sur les actions engagées et les principaux résultats obtenus.

Article 10 : Résiliation

  • En cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations par l’une ou l’autre des parties, la partie lésée pourra, après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure de respecter des obligations contractuelles, restée sans réponse après un délai de quinze jours à compter de sa réception, résilier les présentes, sans préjudices de dommages et intérêts.

En cas de résiliation aux torts du CCSTI Grenoble - La Casemate, le soutien financier du partenaire lui serait également restitué. En cas de résiliation aux torts du partenaire, son soutien financier restera acquis au CCSTI Grenoble.

  • En cas de contestation portant sur l’interprétation ou l’application des présentes, les parties conviennent de rechercher par priorité une solution amiable. Si un accord ne pouvait être obtenu, les différends seraient alors soumis aux tribunaux compétents du tribunal de commerce de Grenoble.

Fait en deux exemplaires originaux à Grenoble, le

Pour le partenaire (LOG) Philippe Marin Vice-président

Pour le CCSTI Grenoble - La Casemate Jeany JEAN-BAPTISTE Directrice