Voir la source de AGE 2015-04-23

[[Category:Association]]

'''Assemblée Générale Extraordinaire avril 2015'''

== Quand ==

Le jeudi 23 avril 2015, à 19h00.

== Où ==

Au LOGal, 45 rue Nicolas Chorier, à Grenoble.

== Ordre du jour ==

Les points ci-dessous seront susceptibles d'être regroupés et abordés dans un ordre différents.

* forfait découverte pour les nouveaux arrivants à valider officiellement - vote RI
* revoir les conditions de tarif réduit - vote RI
* revoir les conditions de vote et d'éligibilité en tenant compte de ce nouveau statut - vote statuts
* revoir les statuts et le RI pour prendre en compte un CA et un bureau
* revoir la façon d'élire le CA - vote statuts
* changement de domiciliation du LOG - vote préfecture
* clarification de l'article 10 (sécurité) - vote si besoin RI
* gestion des clés et des ouvertures 
* outils web de communication (newsletter, listes, blog...)
* conditions d'accès aux associations qui nous ont contactées

== Compte rendu ==

Présents : 25, votant : 21.

=== Proposition de modification des [[Statuts]] ===

==== Article 8 - Conseil d'administration ====

L’association est dirigée par un conseil d'administration, constitué au minimum de trois membres issus des membres actifs dont les conditions d'éligibilité sont définies dans le règlement intérieur. 
 
À chaque changement de sa composition et au moins une fois par an, le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un président, un trésorier, et un secrétaire.
 
En cas de défaillance d’un ou plusieurs des membres du conseil d'administration (décès, démission ou radiation) qui réduit l’effectif du conseil d'administration à moins de trois personnes, le conseil d'administration organise une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection du ou des remplaçants.

'''Discussions'''

Proposition de voter directement pour les membres du bureau, et questionnement sur l'utilité.

Proposition de limiter le nombre de membres du CA. Moins de membres au CA permet d'inciter les membres hors CA à s'impliquer, mais "l'étiquette CA" encourage aussi à participer.

=== Proposition de modification du [[Règlement Intérieur]] ===

==== Article 3 - Durée d’adhésion et modalités de cotisation ====

Pour les membres actifs, l’adhésion est annuelle, et court du 1er janvier au 31 décembre. Le paiement de la cotisation se fait '''annuellement''', par avance, au 1er janvier.

Pour les nouveaux membres, il est proposé un forfait découverte d'une durée de 3 mois, non renouvelable. À l'issue de cette période, le membre devra s'acquitter du reste du montant annuel de la cotisation correspondante pour continuer à avoir accès aux ressources de l'association.

En cas de '''première adhésion''' en cours d'année, le montant de la cotisation due est calculé au prorata du nombre de mois restant jusqu'à la fin de l'année civile, incluant le mois en cours. En cas de renouvellement d'adhésion en court d'année, l'année entière est due.

Les cotisations versées ne sont pas remboursables en cas de démission, radiation ou décès du membre.

Le paiement se fait par chèque ou par virement banquaire du montant total annuel, ou par prélèvement mensuel (les modalités exactes des échéances de prélèvement sont librement définies par les trésoriers).

Un membre non à jour de sa cotisation sans motif valable approuvé par le conseil d'administration pourra se voir refuser l'accès aux ressources de l'association.

==== Article 4 - Montant de la cotisation ====

La cotisation mensuelle pour les membres actifs est de :
* tarif normal : 30€
* tarif réduit : 15€
* tarif supporter : 50€

Le tarif réduit est valable pour les mineurs, retraités, étudiants, titulaires du RSA et sans emploi, sur justificatif ou attestation sur l'honneur. 

Ces 3 tarifs donnent droit à toutes les ressources de l'association.

En cas de modification du montant de la cotisation en cours d'année, à la hausse ou à la baisse, la durée de validité (en mois) de l'adhésion des membres actifs sera respectivement réduite ou allongée.

==== Article 9 - Vote ====

L’élection des membres du conseil d'administration est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes. Chaque candidat est approuvé individuellement par l’assemblée générale pour faire partie du conseil d'administration. La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale.

Tout membre se présentant à l'élection du conseil d'administration devra se déclarer au plus tard une semaine avant la date de l'élection et à être à jour de sa cotisation depuis au moins un an. Au jour de l'élection, est éligible tout membre répondant aux critères susmentionnés.

Lors d’une assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.

Lors des réunions du conseil d'administration, le vote se fait à la majorité simple des membres du conseil d'administration présents. En cas d’égalité lors d’un vote du conseil d'administration, la voix du président est prépondérante. 

"""Discussions""" 

Comment gérer le cas où le président a toujours le dernier mot? Tirage au sort? Droit de véto du président marqué dans le RI. Solution retenue : on ne change pas le RI, mais si le président n'est pas d'accord, il peut alors convoquer une AGE et démissionner si la décision ne lui convient pas.

==== Article 10 - Sécurité ====

L’accès et l’utilisation des ressources de l'association, en particulier l'accès au local, sont soumis à l’acceptation des règles décrites dans la fiche de Sécurité.

En particulier, les installations et équipements du local ne doivent en aucun cas être modifiés sans autorisation préalable écrite du bureau. De même, tout nouvel équipement mis à la disposition des membres de l'association devra être approuvé par le CA, celui-ci le classera selon les deux catégories suivantes:

# Utilisation libre: ce matériel est utilisable par tout membre ou par un non-membre sous la responsabilité d'un membre, 
# Utilisation soumise à formation: ce matériel nécessitera une formation par le membre ou la commission responsable(s) du matériel.

Il conviendra de vérifier que les équipements sont conformes à la législation, et qu'ils ne présentent aucun risque pour les biens et les personnes. 

Le garant d'un équipement a le devoir de veiller à ce qu'il reste en état en assurant sa maintenance, ou, s'il n'en n'a pas les compétences, de le faire faire par une personne compétente. Dans tous les cas, ce garant reste responsable de cet équipement et doit spécifiquement approuver les membres y ayant accès.

Pour les équipements donnés, le garant est la commission désignée par le CA.
Pour les équipements prêtés, le garant est le membre qui met à disposition le matériel.

Les prêts et les dons sont formalisés par une fiche de sécurité.

L'accès aux clefs du local est laissée à l'appréciation du conseil d'administration. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'accéder au local non accompagné.

Le matériel et les ressources de l'association sont réservées aux membres. 

Tout membre ne respectant pas les consignes de sécurités décrites ici ou dans la fiche de Sécurité se verra suspendre l'accès au local.

"""Discussions"""

Questionnement sur l'équipement personnel, la notion de prêt et de don, les conditions d'accès. Aboutit à la rédaction de l'article ci-dessus.

Séparation entre les machines "dangereuses" qui nécessitent une formation des autres machines.

Problème de l'accès aux clefs. Certaines activités peuvent avoir des horaires contraignants et il peut être difficile de trouver quelqu'un qui accepte d'accompagner. En théorie, l'assurance couvre, mais on préfère rester safe. Au final, ces conditions sont aussi là pour une "culture sécurité", et ainsi faire prendre conscience qu'on est dans un lieu dans lequel les activités peuvent présenter des risques.

En ce qui concerne les ressources du Log, réserver aux membres, notamment si on reçoit des associations. Par contre, ne pas limiter en cas d'atelier, (autoriser sous la supervision d'un membre).

=== Divers ===

==== Newsletter/Blog ====

Se décidera selon qui a envie de faire quoi, do-ocratie style

==== Autres assos ====

Deux possibilités :

- Soirée dédié à ça (1 soir régulièrement, p.ex: 1 mardi par mois)

- Plusieurs moments en cohabition avec les permanences existances

=== Votes ===

====Article 8 des statuts====

* pour : 20
* contre : 0
* abstention : 1

====Article 3 du RI====

* pour : 21
* contre : 0
* abstention : 0

====Article 4 du RI====

* pour : 20
* contre : 1
* abstention : 0

====Article 9 du RI====

* pour : 21
* contre : 0
* abstention : 1

====Article 10 du RI====

* pour : 19
* contre : 1
* abstention : 1