Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur (v1.9) a été :
- approuvé par l’assemblée constitutive du vendredi 2 juillet 2010
- amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 2013
- amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2014
- amendé lors de l'assemblé générale extra-ordinaire du 21 août 2014
- amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 janvier 2015
- amendé lors de l'assemblée générale extra-ordinaire du 23 avril 2015
- amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 14 janvier 2016
- amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 17 janvier 2018
- amendé lors de l'assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2021
Article 1 - Objet
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association « Laboratoire Ouvert Grenoblois » approuvés par l’Assemblée Constitutive du 2 juillet 2010.
Article 2 - Adhésion
L’adhésion est réservée aux personnes de plus de 14 ans.
Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au Conseil d'Administration par un moyen à sa convenance. Celle-ci est évaluée lors de la réunion du Conseil d'Administration.
Article 3 - Durée d’adhésion et modalités de cotisation
Pour les membres actifs, l’adhésion est valable pour une durée de 12 mois, de date à date.
Les cotisations versées ne sont pas remboursables en cas de démission, radiation ou décès du membre. Néanmoins, les étudiants quittant Grenoble (stage ou fin d'études) pourront, sur justificatif, écourter leur adhésion, et voir leur cotisation réduite d'autant.
Les cotisations versées ne sont pas remboursables en cas de démission, radiation, ou décès du membre.
Le paiement de la cotisation se fait par avance, en début de période, par chèque ou virement bancaire, du montant total de celle-ci.
Un membre non à jour de sa cotisation sans motif valable approuvé par le Conseil d'Administration pourra se voir refuser l'accès aux ressources de l'association.
Article 4 - Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation pour les membres actifs est de 60€, et donne droit à toutes les ressources de l'association, sur la période définie à l'article 3.
En cas de modification du montant de la cotisation en cours de période, à la hausse ou à la baisse, la durée de validité (en mois) de l'adhésion des membres actifs sera respectivement réduite ou allongée.
Article 5 - Procédure de radiation
Lors de la procédure de radiation pour motif grave, le ou les membres responsables doivent pouvoir s’exprimer devant le Conseil d'Administration avant que celui-ci décide ou non de prononcer la radiation.
Article 6 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- du montant des cotisations des membres ;
- de partenariats, de subventions ou de dons ;
- du produit de ses activités ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 7 - Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur l’adhésion d’un membre.
La convocation doit être transmise par courrier papier ou électronique aux membres du Conseil d'Administration au moins une semaine avant la date de la réunion.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du Conseil d'Administration ne peut se faire représenter par procuration.
Le Conseil d'Administration peut se réunir physiquement ou par un quelconque moyen approprié,
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 8 - Procuration
Un membre actif de l’association indisponible le jour d’une Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, auquel il aura confié une procuration.
La procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire.
Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations.
Article 9 - Vote
L’élection des membres du Conseil d'Administration est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes. Chaque candidat est approuvé individuellement par l’Assemblée Générale pour faire partie du Conseil d'Administration. La répartition des rôles dans le Bureau n’est pas décidée par l’Assemblée Générale.
Tout membre se présentant à l'élection du Conseil d'Administration devra se déclarer au plus tard une semaine avant la date de l'élection et à être à jour de sa cotisation depuis au moins 6 mois. Au jour de l'élection, est éligible tout membre répondant aux critères susmentionnés.
Lors d’une Assemblée Générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.
Lors des réunions du Conseil d'Administration, le vote se fait à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents. En cas d’égalité lors d’un vote du Conseil d'Administration, la voix du président est prépondérante.
Article 10 - Sécurité
L’accès et l’utilisation des ressources de l'association sont soumis à l’acceptation des règles décrites dans la fiche de Sécurité.
Le matériel et les ressources de l'association sont réservées aux membres.
Pour les mineurs non émancipés, l'accès aux ressources est soumis à l'appréciation du Conseil d'Administration, en lien avec les remarques éventuelles de la Fiche Adhérent (volet 3).
Tout membre ne respectant pas les consignes de sécurités décrites ici ou dans la fiche de Sécurité se verra suspendre son adhésion.
Article 11 - Révision de Règlement Intérieur
Tout projet visant à modifier le Règlement Intérieur de l’association doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire).